Le service d'assainissement non collectif (SPANC)
Je souhaite vendre un bien ou effectuer un contrôle de conception d'une installation d'assainissement non collectif.
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a pour mission d'effectuer les contrôles réglementaires lors de la conception d'une installation d'assainissement non collectif et lors de la réception d'un chantier d'assainissement non collectif. De plus, seul le SPANC peut effectuer les diagnostics d'assainissement non collectif sur le territoire de la CAGS, en particulier dans le cas des ventes.
Contrôle de conformité d'assainissement non collectif
Vous vendez votre bien et souhaitez effectuer un contrôle de conformité d'assainissement non collectif.
Vous devez prendre rendez-vous en contactant le service du SPANC :
- Au 03.86.83.12.88
- Par mail : spanc@grand-senonais.fr
Contrôle de conception d'une installation d'assainissement non collectif
Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d'assainissement non collectif, vous devez obtenir l'accord du SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Pour cela, vous devez remplir et envoyer par courrier le document "Formulaire Contrôle-Conception SPANC" auprès du SPANC, accompagné de l'intégralité des pièces complémentaires demandées.
CONTACT
Direction du Cycle de l'Eau
Service de l'Assainissement Non Collectif
18 rue de Chantecoq
Z.I. des Vauguillettes
89100 SENS
03.86.83.12.88 / spanc@grand-senonais.fr