Que vous soyez un particulier ou un professionnel vous pouvez avoir besoin du service de la voirie pour obtenir des autorisations d'occupation de la voie publique.
En fonction de votre demande, une permission de stationnement, un arrêté de circulation peuvent être nécessaires.
En cas de travaux des autorisations doivent être demandées : un arrêté de circulation ou une permission de voirie peuvent être nécessaires.
L'arrêté de police du maire est une autorisation qui permet à un particulier, une association ou une entreprise d'aménager la circulation, le stationnement, d'occuper le domaine public de quelque manière que ce soit, pendant une durée déterminée.
Déménagement à Sens :
Déménagement en centre-ville / zone piétonne :
- du lundi au samedi : accès libre de 7h à 10h et de 19h à 21h
- autorisation obligatoire de 10h à 19h (contacter la police municipale pour l'ouverture et la fermeture des bornes)
- dimanche matin : autorisation obligatoire
- stationnement limité aux opérations de chargement ou déchargement du mobilier
Déménagement dans les autres rues de la ville :
Penser à demander auprès du service de la voirie une réservation de places de stationnement ou un aménagement de la circulation (en fonction des lieux et/ou des circonstances). La signalisation est à la charge du demandeur.
Occuper le domaine public pour des travaux sur ou dans un bâtiment / logement, clôture, piscine, etc
L'arrêté est soumis à l'obtention d'une autorisation au titre du droit de l'urbanisme. Le propriétaire du bâtiment doit se rapprocher impérativement du service de la voirie afin d'obtenir un arrêté de circulation ou une permission de voirie dans le cadre de son autorisation d'urbanisme.