ACTES & CITOYENNETE

• Demande d'acte ou d'extrait

         Toutes les informations sur les demandes d'actes de naissance, mariage ou décès :

         Cette démarche peut se faire en ligne

        - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

         Sur rendez-vous le samedi matin uniquement de 9h à 12h.

• Certification de l'identité numérique :

         - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

          Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

        Pour en savoir plus sur cette démarche

• Recensement citoyen obligatoire :

           Cette démarche peut se faire en ligne

          - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

           Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

          Pour en savoir plus sur cette démarche

• Information PACS ou MARIAGES

       (réservée aux personnes domiciliées à Sens):

          - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

           Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

          Pour en savoir plus sur les pièces justificatives

• Remise de livret de famille

          - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

           Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

• Pré-demande PACS en ligne :

          Se rendre sur service-public.fr

• Certificat de vie :

          - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

           Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

• Certificat "certifié conforme" :

          - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

          Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

          Pour en savoir plus sur cette démarche

• Légalisation de signature

       (réservée aux personnes domiciliées à Sens):

          - Sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi et vendredi.

           Sur rendez-vous uniquement le samedi matin

          Pour en savoir plus cette démarche